Conditions Générales de Vente

Article 1 : Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société Callvin®, dont le siège social est situé au 242 boulevard Voltaire 75011 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 482 000 726 000 34 et d'autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue de la société Callvin®.
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.callvin-pro.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.
Sauf acceptation express et écrite de la société Callvin®, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et vous en acceptez les termes.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises.
Les prix sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison.
Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, ainsi que vers les DOM et TOM, les produits sont vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.
Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros. Callvin® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Commande

Callvin® s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente. Callvin® honorera chaque commande par une ou plusieurs livraisons des produits commandés, sous réserve de disponibilité des produits.
Pour être valable, les commandes doivent être effectuées:
Par Internet sur notre site www.callvin-pro.com en payant par carte bancaire.
Callvin® se réserve le droit d'annuler toutes commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige notamment relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Disponibilité des produits

Nos produits et nos prix sont valables tant que les produits sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de retard de livraison ou de rupture d'un produit après la validation de votre commande, nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Vous aurez alors la possibilité d'échanger ou d'être remboursé des produits en rupture ou reportés en contactant notre service client par e-mail à client@callvin.com ou en nous écrivant à Callvin SARL – 242 boulevard Voltaire 75011 Paris.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée en validant votre commande et selon le mode d'expédition que vous avez choisi ( Colissimo Direct suivi, Colissimo Europe, Colissimo DOM, Chronopost, Fedex...).
Le délai moyen pour une livraison en France est de 2 à 3 jours en Colissimo suivi, pour les autres pays reportez vous à la rubrique aide "Délais de livraison & frais de port".
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock d'un produit, un mail vous sera aussitôt adressé et vous aurez la possibilité d'échanger ou d'être remboursé du ou des produit(s) concerné(s).
Vous pouvez consulter l'état d'expédition de vos commandes en vous rendant sur votre compte, rubrique «suivi de commandes» ou encore en envoyant un mail à client@callvin.com.

Article 6 : Frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de votre commande à laquelle s'ajoutent les coûts d'affranchissement.
Ils sont forfaitaires, et varient en fonction du mode d'expédition choisi et du pays de livraison de la commande.
Pour plus d'information veuillez consulter la page aide "Délais de livraison et Frais de port"

Article 7 : Paiement

Le règlement de vos commandes s'effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), en validant votre commande sur notre site, vous serez mis en relation avec notre banque HSBC et vous pourrez en toute sécurité (cryptage SSL) saisir le numéro de votre carte et sa date de validité.

Article 8 : Droits de rétractation

Si le client est un consommateur, il a le droit de rétracter sa commande sous 14 jours. Cette rétractation doit être prouvée par écrit ou texte expliquant la raison du retour à Callvin® .
Ce droit de rétractation ne comprend pas les produits que Callvin® a réalisé selon les spécifications du client ou selon les personnalisations apportées par ses soins. Ceci est applicable surtout pour les produits imprimés avec motifs (texte ou image) du client ou pour des raisons de propriétés, ne peut pas être retourné ou qui peut être facilement usagé, ou si la date d'expiration est passée.

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des produits à l'échéance convenue, Callvin® pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Article 10 : Droits de la Propriété Intellectuelle pour l'impression de motifs et responsabilités
Lorsqu'un client crée un produit, avec une image téléchargée ou autre moyen (texte personnalisé), le client garanti à Callvin® que le produit crée ne viole pas les droits d'un tiers.
Toute utilisation abusive de droits d'auteur et/ou usage de la violation de nom sont la responsabilité du client. Le client assure aussi de la non violation de droits d'un tiers en personnalisant un produit.
En cas de réclamation pour la violation de droits d'un tiers, le client dégagera Callvin® de toute responsabilité. Le client est entièrement responsable de rembourser Callvin® de tous les dommages engagés dans une procédure juridique.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Callvin® (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de la société Callvin® .
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site Callvin® pour faire des liens de son site vers le site Callvin® doit en demander l'autorisation par écrit à Callvin® .
En visitant ou commandant sur le site Callvin®, l'internaute n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site Callvin®.

Article 12 : Données personnelles

Dans le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux différents services du site Callvin® , vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se résument en votre Nom, votre prénom, votre adresse, votre e-mail et votre n° de téléphone.
Callvin® s'engage à protéger et garder confidentielles vos données personnelles, elles pourront cependant être transmises à des tiers pour des opérations marketing direct.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, il vous suffit de vous rendre sur votre compte et de décocher la case « Je souhaite recevoir des offres exclusives sélectionnées auprès des partenaires privilégiés de Callvin® » ou encore de nous envoyer un mail à client@callvin.com ou un courrier à Callvin SARL – 242 boulevard Voltaire 75011 Paris, en nous indiquant votre nom, prénom et adresse.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez ainsi d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et vous consentez à ce que nous les collections et les utilisions.

Article 13 : Responsabilité

Les informations sur les produits vendus par Callvin® ont été saisies d'après les informations transmises par nos fournisseurs. Callvin® ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas ou des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
Les photos des produits sont communiquées à titres illustratifs, elles ne sont pas contractuelles, si vous avez un doute sur un produit, vous pouvez nous contacter par email à client@callvin.com.
Callvin® a une obligation de moyen concernant les services offerts aux clients, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendant de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatique ou matériel, problèmes de connexion à Internet,...)

Article 14 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Ventes, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de Callvin® ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Français.
Tout litige qui n'aura pas trouvé aucun accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de la ville où du département du siège social de la Société Callvin® .

Article 15 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait l'acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.